Pas de Grenelle de l’environnement sans un Grenelle des entreprises
Par Les écolos au Grenelle
Quatre avocats de l’association Sherpa, Corinne Lepage, Alexandre Faro, William Bourdon et Jean-Pierre Mignard, viennent d’affirmer leur soutien aux deux mesures « responsabilité sociale de l’entreprise » portées par l’Alliance pour la planète dans le cadre du Grenelle de l’environnement. « Il serait illusoire de penser pouvoir répondre aux urgences environnementales sans viser en priorité à éclaircir le cadre d’action des entreprises au niveau national et européen », déclarent-ils.
Les mesures en question visent deux objectifs, rappellent les quatre avocats dans un communiqué de presse :
- Permettre aux Français de distinguer les entreprises vertueuses des autres.
- Adapter les dispositifs d’action de l’État français aux réalités de la mondialisation.
Impossible aujourd’hui pour un Français de savoir par exemple qui de Renault ou de Peugeot a le meilleur comportement environnemental. Les indicateurs qui sont accessibles au grand public sont illisibles et non vérifiés. L’Alliance pour la planète demande une obligation réelle d’information sur l’ensemble de l’activité d’une entreprise et sur trois ou quatre indicateurs sociaux et environnementaux compréhensibles par le grand public.
L’État ne peut plus en 2007 garantir l’impact environnemental de ses entreprises nationales ou de celles qu’il accueille sur son territoire. Son dispositif d’action n’est plus adapté à la réalité du monde : croissance des échanges, rôle des acteurs financiers, importations, structures d’entreprises complexes… Une série d’initiatives peut permettre de moderniser ce dispositif et de responsabiliser les sociétés mères à l’égard des atteintes à l’environnement perpétrées par leurs filiales étrangères.
« En adoptant de telles mesures et en les défendant à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, la France prendrait une position de leader sur l’évolution des rapports État/Entreprises », concluent Corinne Lepage, Alexandre Faro, William Bourdon et Jean-Pierre Mignard.
11 octobre 2007 à 20:07
Cette déclaration c’est un rayon de soleil avant l’orage qui arroserait ma terre au passage.
12 octobre 2007 à 11:32
Certains crieront sans doute à l’inquisition, mais une telle clarification est aujourd’hui une nécessité. Il y aura bien entendu de nombreuses questions à régler, notamment celle de l’évaluation. En effet, comment mesurer avec précision l’impact environnemental d’une entreprise quand les experts ne s’accordent pas entre eux ou que nos connaissances scientifiques se révèlent incomplètes ou rudimentaires sur certains points ? Comment par exemple classer les ampoules basse consommation qui peut avoir des effets nocifs à très faible distance ? Et comment considérer un produit du commerce équitable, qui préserve les intérêts des populations productrices, mais qui, en raison des transports, à un coût élevé en carbone ? Cela ne doit pas nous arrêter, mais il faudra bien préparer le terrain et répondre à toutes ces questions.
12 octobre 2007 à 12:27
Grenelle régional Acy Le Vieux:
Ce matin le rdv matinal sur le lieu des ateliers a porté ses fruits,nous sommes arrivés avant la venue du préfet, que nous avons pû interpeller dès son arrivée concernant notre absence au grenelle alors que nous sommes au national,entretien courtois sans heurts,finalité c’est un député haut savoyard qui arrivait et qui s’est mêlé au dialogue qui a permis à un de nos représentants de participer aux ateliers et au déroulement de la journée.Nous avons même pû prendre un café dans la salle.
Toujours au café le préfet s’est approché de moi et je l’ai bien évidemment remercié de sa compréhension,c’était la moindre des choses,j’ai surtout insisté que le dialogue est ouvert et qu’il ne nous oublie pas pour concertation,avis etc.. sur des dossiers en Haute Savoie,message entendu.
Je suis ravie que l’association des victimes de l’incinérateur de Gilly sur Isère ait été invitée aux ateliers,pour eux c’est la DDASS qui les a invités.
ARSMB(tunnel Mt Blanc,camions) pas invités,banderolle présence de militants devant l’entrée.
Nous ne savons absolumment pas qui participe ce matin(syndicat,élus,assos,c’était déjà tout dans les salles)
La presse était présente: ods radio, France 3…Nous avons pû nous exprimé là encore.
Que ne faut-il pas faire pour avoir 1 mot à dire,vive la démocratie,je n’arrive pas à croire qu’il faille en arriver là!
Mon message pour les autres grenelles,allez-y! Montrez votre détermination calmement,soyez convaincants,polis,mais insistez++++++
Bonne journée à tous!
13 octobre 2007 à 4:07
C’est kan kon bouge?les problèmes c’est TOUS les memes!tout le monde les connait…Les solutions,on les a…encore …mé si personne bronche,si tout le monde garde sa part de reves,alors on condamne celle ki nous a vu naitre,notre belle planète…alors je vous fait don de mes reves,ça va etre présentable,croyez moi. bisous à toutes les meufs!
17 octobre 2007 à 1:22
La planet; je trouve qu’il n’en est pas tellement question pour une action globale: une philo. et/ou une économoie plus sobre en CO²?
18 octobre 2007 à 22:09
Hello les amiEs !
Pour celles et ceux qui comprennent l’anglais, il faut sans faute voir le film “Money & Debt”, sur un sujet qui, apparemment, n’a… aucun rapport avec le Grenelle !
Sauf que… 28 minutes après le début… tout a coup… le lien devient é-cla-tant ! Pour beaucoup d’acteurs du Grenelle, ces “47 minutes d’ahurissement”… seront sans doute une “révélation” ! (elles le furent pour moi !)
Il apparait assez clairement que la crise ecologique ne peut etre resolue sans re-examen de la creation monetaire, (cette “Nebuleuse” du debat public… comme des programmes d’enseignement de l’économie). Voir:
http://video.google.com/videoplay?docid=-9050474362583451279 &
http://paulgrignon.netfirms.com/MoneyasDebt/ProducersComments.htm
Bonne nouvelle, ce dessin animé très pédagogique sera bientôt disponible en français en espagnol, et en hongrois !
18 octobre 2007 à 22:13
Oups ! le 2ieme lien a perdu son L…
http://paulgrignon.netfirms.com/MoneyasDebt/ProducersComments.html
19 octobre 2007 à 20:14
Réservons 10 points de TVA en écot CO2.
Avec la baisse d’impact CO2, ces points de TVA sont rendu au vendeur(Biens, Services).
5 points sont liés au produit et 5 au fonctionnement des entreprises.
Les points de TVA reversés sont fonctions de la réduction de l’impact CO2. (suivant un impact moyen)
Pour inciter à un effort continue le barème d’impact est réévalué constamment.
L’ensemble de la filière de distribution est alors mobilisée et incitée à la transparence.
Exemple:
L’impact négligeable d’un maraicher BIO permet de réduire le prix final de 10%.
Il peut négocier sa marge, pour investir, pérenniser et améliorer ses moyens de productions.
Cela profitera aux producteurs et transformateurs respectant l’environnement et soucieux de traçabilité.
L’acte de vente final est celui sur lequel on peut agir.(perception de la TVA pour l’état)
Le vendeur a la faculté maximale de choisir ses fournisseurs.
En contrepartie il est garant et responsable des informations sur l’impact CO2.
Cette fiscalité intègre tout : production, livraison, transport, packaging etc…
Elle prend en compte la spécificité du produit mais aussi la démarche de l’entreprise ( consommation de ressources, pollutions). Elle favorise les circuits de distribution courts et pénalise les excès de transports.
Le “coût environnemental” est évalué en “équivalent CO2″, qui sert d’unité de mesure.
Les “consommations” liées au bien, ont un coût environnemental dans cette unité “émission de CO2″. (NRJ, matière, produits agricole, eau, services….).
exemples:
Tel plastique consomme l’équivalent de 3kg de CO2 par kg de produit fini. (NRJ, matière, transport).
Tel journal consomme l’équivalent de 2kg de CO2 (papier neuf, agroforesterie durable, eau, encre )
Chaque euro d’un ménage moyen consomme l’équivalent CO2 de (Production CO2 globale de la société / revenu des l’ensemble des ménages en euro).
Chaque kilo de Pomme consomme l’équivalent de 2kg de CO2 (pesticides, logistique, stockage réfrigéré).
20 octobre 2007 à 15:18
Réponse à tarassboulba
L’idée d’appliquer une TVA fonction de l’impact en CO2 est intéressante. N’étant pas économiste, les possibles inconvénients m’échappent. Toutefois on pourrait peut-ëtre craindre une complication administrative importante, et aussi un frein sur certains produits dont la fabrication est fertile en CO2 (la concurrence veille).
Je vois plutöt la chose dans un sens plus large: Pour commencer, imposer des normes (internationales, européennes, nationales) et des cahiers des charges assez précis soumis à des contröles et pénalisés si non respectés. Ensuite une politique de taxation pertinente appliquée de préférence au niveau internationale de façon à ne pas déséquilibrer la concurrence. Enfin et surtout une recherche technologique à haut niveau (nationale et internationale) conduisant à des méthodes de fabrication optimisées ou mëme révolutionnaires susceptibles d’ëtre adoptées par les Entreprises, avec des récompenses en cas de réussite.
Je prends pour exemple le bätiment écologique: impression de désordre en France et en Europe. Tout et n’importe quoi, de la paille à la ouate de cellulose. Manque d’unification, manque de coordinatioin, bricolage local, perte de temps. Retours négatifs perçus également à propos de chaudières au bois.
22 octobre 2007 à 14:38
Les “lourdeurs administratives” doivent être réduites (ex: télé-déclaration par internet).
Récupérer 10% du prix TTC stimulera les volontaires !
L’écot TVA est une mesure simple qui favoriser les productions à faible impacts environnemental.
1-Une ÉGALITÉ de pression fiscale.
2-Une LIBERTÉ de fournir les attestations pour récupérer (ou pas) cette écot TVA.
3-INFORMATION: Les producteurs “écologiques” sont incités à faire connaitre leurs avantages
4-NÉGOCIATION: L’écart (prix d’HA producteur/vente directe) est un avantage de négociation pour le producteur.
5-REUTISATION: Certaines filières (bio) possèdent déjà des certifications.
La baisse du cout des produits à faible “couts environnementaux” tendra ainsi à favoriser ou améliorer:
–leur diffusion et leur concurrence.
–la production locale.
–les circuits de distribution courts.
–la vente directe.
–la connaissance des “couts environnementaux” de tous les produits.
–les produits, fabrications, transports à faible “couts environnementaux”
Réserver cette “écot TVA” immédiatement ne veut pas dire l’appliquer dés maintenant.
Cela permet de faire bouger les mentalités.
26 octobre 2007 à 10:49
Il existe des organismes tels que l’association Ethicum qui promeut la RSE depuis 2002 ou, à une autre échelle, le Pacte Mondial des Nations Unies : la Responsabilité Sociale de l’Entreprise existe depuis un certain nombre d’années et est la déclinaison du principe du Développement Durable, avec ses trois piliers que sont l’Economique - le Social - l’Environnemental, pour l’Entreprise. Elle permet, sur la base d’un engagement volontaire MAIS sans pour autant faire du GREEN WASH, de valoriser de façon pragmatique une ou des actions mises en place par l’entreprise. Nul n’est tenu à des comportements 100 % vertueux mais à la mise en place de bonnes pratiques qui sont, en effet, aujourd’hui, indispensables pour avancer dans la voie du DD. La contribution de l’entreprise est majeure au-delà du Grenelle de l’Environnement et en tant que consommaCteur, il nous appartiendra d’exiger la transparence sur ces valeurs.
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