Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l’environnement
Par Les écolos au Grenelle
Florence Couraud, directrice du Centre national d’information indépendante sur les déchets. Créé en 1997, le Cniid dénonce notamment les dangers de l’incinération et de la mise en décharge de nos déchets, et promeut la réduction des déchets à la source et les solutions alternatives de traitement. Le Cniid pilote aussi la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, qui regroupe plus de 290 associations de terrain. www.cniid.org
Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu’expert pour l’Alliance pour la Planète. À l’issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l’incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.
En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l’élaboration des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.
Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s’est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.
Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l’égard de leurs produits en fin de vie.
Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d’éco-conception fournis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d’emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d’y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.
Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.
Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.
Enfin, les meubles bénéficieront également d’une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n’a été indiquée.
Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles. Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.
La tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM.
Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd’hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.
En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l’entrée des centres de compostage afin de s’assurer de la qualité du compost produit. Afin de s’assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.
Enfin, il a été décidé d’augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd’hui fixée à 9,90 euros/tonne et d’en créer une pour l’incinération. Les montants n’ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :
- La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
- La taxe sur l’incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d’exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).
Enfin, concernant les modes d’élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l’horizon 2012, a été fixé. Nous n’avons donc pas pu obtenir l’arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l’incinération.
Nous avons, par contre, obtenu l’instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu’un renforcement accru de la surveillance.
La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d’un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.
21 décembre 2007 à 17:39
Malheureusement un incinérateur démesuré est en train de voir le jour dans les Flandres en empêchant pour des années la solution d’alternatifs puisqu’il faudra “rentabiliser” la nouvelles installations! Contradiction quand tu nous tiens…
http://hondschoote-debat.over-blog.org/categorie-10237368.html
21 décembre 2007 à 17:44
désolé pour les erreurs de frappe, trop pressé!
21 décembre 2007 à 18:52
Bonjour Florence
pas bravo au CNIID,donc l’essentiel ,le moratoire sur incinerateur=nada
Bon alors on continue a tuer les gens qui vivent autour des incinerateurs et puis voila,controler les dioxines ,tu sais ca nous fait une belle jambe,tu sais tres bien que des quantités infinitesimales sont cancerigenes,alors,on constate et on fait rien;on regrette bien notre cher Neurhorr qui lui etait clair et net et n’aurait jamais accepter de continuer a parler a ces elus qui sont localement responsables des morts des gens et qui seront jugés un jour pour cela,Florence te fiches tu de nous,comment va t’on faire en France si plus aucunes assoces defend les interets des citoyens mais la des lobbis,c’est la cata!!
21 décembre 2007 à 21:51
C’est ce que l’on appelle prendre les gens pour des C…,je viens de recevoir un message de Florence,je n’ose même pas le diffuser aux adhérents tellement celui-ci fait part d’ avancées certaines,voire victoire!
Arrêtons de mentir et de prendre les militants pour des andouilles,ils auraient certainement plus été déterminés et capables que certains représentants au grenelle!
Quelle honte!
Mais n’entendez-vous pas la base qui enfle et qui vous dit dehors!
21 décembre 2007 à 22:46
Plume,
C’est normal qu’on te prenne pour une andouille. Allez Plume et Terramorsi, faut pas être jalouses les filles. Il y a celles qui bossent… et celles qui râlent, normal… comme les andouilles
22 décembre 2007 à 10:28
crise de le délégation ,c’est plus grave que de la jalousie…il y a réellement une défiance ,une perte de confiance de la base ,qui n’est pas sans rappeller la crise syndicale qui a radicalisée une partie de la base. L’ ecologie politique est en train de disparaitre.C’est dur à digerer mais il en va ainsi des mouvements d’avant garde ,il arrive un jour ou d’autres mouvements viennent les remplacer…
vu la querelle sur OGM,emblématique d’un choix de société aussi important
vu le nucléaire et le baillonnement de 800 assos du réseau
vu les autoroutes
vu qu’on connait pas en france notre biodiversité ,l’Europe nous fait savoir régulièrement notre retard inquiétant
vu qu’on a éloigner avec vigueur 22000 membres de notre société
vu demain soir c’est noël,alors je prends une échelle et je monte au ciel accrocher un sapin de noël à une étoile,n’importe laquelle.
22 décembre 2007 à 10:47
L’écologie politique est en train de disparaitre normale puisque maintenant l’écologie est l’affaire de tous.
Et puis avec des énérguménes comme agnagnagna terramorsi cela me parait logique
22 décembre 2007 à 11:05
lio je vous signale au site,vos insultes deviennent trop insistantes et deplacées a l’encontre de gens de ce blog,c’est inadmissible .
Ca suffit,si vous ne tolerez pas les gens, allez ailleurs ,vous polluez ce blog,inoui ce manque de respect pour Plume,Terramorsi qui elle ne se cache pas sous des pseudo,deynerolles ,di girolamo etc,
22 décembre 2007 à 12:48
stp je tiens à mon pseudo de naissance ,attaché à l’orthographe et les mots qu’on fabrique avec: Danneyrolles , Google écrit mieux mon nom!
ce grenelle était utile , seulement on avance à très petit pas avec quelques fois un recul,puis on refait des petits pas…Thoreau aurait été plus vite!
Même les artistes réclament un grenelle de l’art en France…Je ne percois aucune rupture lisible dans ce grenelle à part le sapin bio de 9 ans(!!!) de l’Elysée.
22 décembre 2007 à 13:39
Je ne sais pas qui pollue le plus mais ce qui est sure c’est qu’il y en a qui ferait bien de se recycler.
21 janvier 2008 à 21:29
Juste une question,
Parce que vous avez l’impression que c’est bosser de participer au Grenelle mais vous rêvez complètement. J’y participe au grenelle (par obligation) et vraiment je me demande ce que je fait la dedans. J’ai l’impression d’être un chargé de communication de Sarkozy pour satisfaire ces annonces bidon. Le grenelle c’est du vent et le pire c’est que les assoc ont l’impression que leur remarques sont prises en compte. Pouf! Vraiment je comprends pourquoi Sarko est président. En fait, que voulez vous ce genre de personnes comme la directrice du Cniid gère sa carrière. Il faut bien qu’elle ramène de l’argent à chaque fin de mois. En plus, pour sa carrière ce n’est que du bonus. Le grenelle permet au représentant d’assoc de se faire voire médiatiquement, de se faire passer pour des pseudo “expert”. En fait tout le monde y trouve son compte.
20 mars 2008 à 0:37
Vous informons d’une pétition contre l’incinération….
Je ne connait bien le francais… Je me regrette beaucoup !
Please forward this message. Please read and sign the petition against the proposal to reclassify incineration as waste recovery. This will put burning of waste on the same level as recycling./
Je vous prie de lire et de signer la pétition contre la proposition de loi européenne de reclassifier l’incinération comme une forme de recyclage.
Vi prego di leggere e firmare la petizione contro la proposta di legge del Consiglio Europeo dei Ministri di riclassificare l’incenerimento dei rifiuti, elevandolo da forma residuale di smaltimento a forma di recupero, equiparandolo al riciclaggio./
Il link alla petizione è / the petition link is/ Le link à la pétition est :
http://www.petitiononline.com/noburn08/petition.html
Ringrazio tutti per l’attenzione e la disponibilità/ I thank you all for your kind attention and help
Merci beaucoup pour votre attention.
Antonietta
27 août 2009 à 2:33
http://greatthuaisu.com
27 août 2009 à 16:05
http://bestiiiisu.com
28 août 2009 à 23:30
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28 août 2009 à 23:35
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31 août 2009 à 15:06
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1 septembre 2009 à 3:46
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2 septembre 2009 à 7:18
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2 septembre 2009 à 8:40
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3 septembre 2009 à 1:14
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5 septembre 2009 à 14:16
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5 septembre 2009 à 20:29
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5 septembre 2009 à 20:32
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