Si l’Alliance attend maintenant que le Parlement valide le contenu du Grenelle, elle s’inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions de mesures, des objectifs de performances environnementales ou des moyens opérationnels par rapport aux engagements d’octobre 2007.
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« Le Président Sarkozy a tenu son engagement de faire le Grenelle de l’environnement. Il a soutenu un processus nouveau et parfois difficile, régulièrement et malheureusement attaqué par une partie du gouvernement et de l’UMP, comme le démontre le débat gâché du parlement sur la loi OGM » rappelle Yannick Jadot, directeur des programmes de Greenpeace France. « L’An II du quinquennat Sarkozy doit être celui d’une mise en œuvre scrupuleuse des décisions du Grenelle. L’urgence écologique ne permet pas de transiger avec des conservatismes injustifiables et des modes de pensée qui privilégient le passé à l’avenir ».

« Dès son élection, le tout nouveau président a affirmé que le climat serait une de ses grandes priorités. Il en a aussi fait la priorité de la présidence française de l’Union européenne. Le rôle de la France serait essentiel pour que l’Union européenne se dote d’un « paquet énergie » à la hauteur du défi climatique » ajoute Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre. « Réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre, réduction obligatoire de 20% de la consommation d’énergie et 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, tels sont les engagements que l’on attend ce soir du Président ! »

« La première année du quinquennat a été celle des discours et des engagements. La seconde année doit être celle des actes ! Pas question pour nous que la loi Grenelle connaisse les mêmes déboires et les mêmes dérives que la loi OGM. Application du Grenelle, réforme de la PAC, adoption du « Paquet Energie », c’est la réussite du quinquennat face à l’urgence écologique qui se joue cette année. Nous attendons de l’intervention ce soir du président de la République des déclarations fortes. Le Président ne doit plus laisser les Françaises et Français otages d’un Grenelle menacé », conclut Serge Orru, directeur général du WWF-France.

« A peine 20 sénateurs ont assisté à l’ensemble des débats. Seuls 7 d’entre eux se sont montrés actifs. Sur un sujet d’une telle importance pour l’avenir de notre pays et qui préoccupe aussi fortement les citoyens, un tel absentéisme s’apparente à une totale irresponsabilité. Quelle est l’utilité démocratique des sénateurs en la circonstance ? » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.

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Le niveau d’avancée du projet d’A65 est aujourd’hui le principal argument utilisé à l’encontre de sa réévaluation. Il n’est pourtant pas trop tard pour revenir sur ce projet d’autoroute qui cumule les contradictions avec les déclarations officielles faites lors du Grenelle. Le discours de Nicolas Sarkozy était alors sans équivoque : « Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. (…) Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement »

La rupture, telle qu’elle est définie ici, consisterait donc à revoir un projet dont l’impact environnemental est considérable et de surcroit mal évalué.

« L’autoroute Langon-Pau détruira en effet 2000 hectares d’espaces naturels, 8 zones Natura 2000, de nombreux habitats et espèces protégées, telles que le vison d’Europe, l’écrevisse à pattes blanches ou le papillon Fadet des laîches » souligne Jean-Stéphane Devisse de WWF / Alliance pour la planète. Ces destructions seraient d’autant plus lourdes qu’elles ont été sous-évaluées. L’étude d’impact environnemental présente en effet d’importantes lacunes rappelées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2006 : « La procédure particulière engagée sur ce projet suscite des craintes quant à la prise en compte des enjeux environnementaux. »

Le bilan carbone effectué comporte par ailleurs d’énormes lacunes. Le projet susciterait pourtant une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre. « Il n’y a pas de cohérence entre les objectifs affichés par le Président à l’occasion du Grenelle, en matière de transport, et la construction de l’A65 » explique Benoit Faraco, de la Fondation Nicolas Hulot. « Le Grenelle a acté la réduction des émissions des transports de 20% d’ici 2020. Comment atteindre cet objectif ambitieux avec des infrastructures qui encouragent le développement du trafic ? »

Bien qu’obligation légale, l’analyse de la rentabilité financière du projet n’a par ailleurs jamais été rendue publique. Pour Daniel Delestre, de France Nature Environnement, « cette analyse est pourtant essentielle car les prévisions de trafic sur ce nouvel axe, si elles ne sont pas atteintes, ce qui est fortement probable compte tenu de leur ampleur, laissent présager une déchéance quasi-certaine du concessionnaire et un report des dettes contractées vers les collectivités ». Ainsi, pour Julien Milanesi, de l’Alternative Régionale Langon Pau, « les coûts qu’occasionnerait aujourd’hui pour l’Etat une rupture du contrat de concession seraient sans commune mesure avec ceux d’une déchéance », qui pourraient s’élever à un milliard d’euros si le projet était mené à terme.

En plus de la nécessité d’évaluer l’impact environnemental du projet, une gestion rigoureuse des deniers publics plaide par conséquent pour une réévaluation du dossier de l’autoroute Langon-Pau. C’est pourquoi les organisations signataires de ce communiqué demandent à Jean-Louis Borloo d’intégrer l’A65 dans les projets autoroutiers à réévaluer dans les mois qui viennent et de geler l’avancée des défrichages et travaux préparatoires jusqu’à ce que soit prise une décision cohérente avec les déclarations du Grenelle de l’environnement.

Une synthèse du dossier rédigée par l’ARLP et la SEPANSO est disponible à cette adresse

« Après de multiples tergiversations, le gouvernement a tenu sa parole et pris la décision responsable qui s’imposait : les doutes sur les risques du MON 810 sont en effet nombreux. C’est un signal fort : la logique et la dynamique du Grenelle s’appliquent en France » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Pour Guy Kastler, des Amis de la Terre : « Importante, cette décision l’est à plusieurs titres : elle est d’abord la première vraie conséquence du Grenelle. Elle va permettre ensuite aux parlementaires de travailler en toute sérénité à une loi qui garantisse le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, toujours conformément au Grenelle. Enfin, laissant la possibilité au premier pays agricole européen d’œuvrer en faveur de nouvelles procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM, elle ouvre de nouvelles perspectives sur la scène européenne. »

En France, l’activation de la clause de sauvegarde, couplée à un report du débat du projet, va dans un premier temps laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, puisqu’elle engage l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Préparé dans l’urgence sans concertation, le projet de loi actuel doit en effet être amendé au printemps afin de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.

Enfin, sur le plan européen, la notification de la clause formalise auprès de la Commission la logique réticence de la France sur les OGM, première puissance agricole de l’Union, et ouvre des perspectives prometteuses quant à la protection effective de l’environnement. La décision française va d’ailleurs dans le sens des doutes émis par le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur les risques de deux autres maïs Bt.

La clause de sauvegarde sur les OGM a été utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.

« La France doit profiter de la prochaine présidence de l’Union pour impulser en Europe une vraie réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique ! Toute la transparence doit maintenant être faite sur les conséquences des cultures et des importations d’OGM » ajoute Arnaud Apoteker.

« Elaboré dans l’urgence et sans concertation, le projet de loi, tel qu’il devait être présenté la semaine prochaine au Sénat, organisait la coexistence des filières, c’est-à-dire la contamination. Il s’agissait d’un déni manifeste du Grenelle de l’environnement », déclare Guy Kastler, des Amis de la Terre.

« Nous souhaitons que ce report donne la sérénité nécessaire au débat démocratique et à une décision qui engagera l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France et en Europe ! » déclare Chantal Jacquet de Goodplanet.

La Haute autorité provisoire sur les OGM doit pour sa part rendre cet après-midi son avis sur la culture du MON 810. Cet avis convaincra ou non le gouvernement d’activer cette clause. Quel que soit l’avis de la Haute autorité, l’Alliance pour la planète rappelle que l’activation de la clause de sauvegarde s’agit d’une décision du Grenelle de l’environnement.

« Les incertitudes scientifiques sur l’innocuité du MON810 sont légion, précise Arnaud Apoteker, de Greenpeace, et l’on découvre chaque année de nouveaux effets potentiellement toxiques… Si elle fait preuve de responsabilité, la Haute autorité ne peut que délivrer un avis montrant l’ampleur des doutes sur le MON810. Au gouvernement de prendre ces doutes en compte et d’activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, comme il s’y est engagé ! ». La clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie.

Pour l’Alliance pour la Planète, c’est une fois la clause de sauvegarde activée, que les parlementaires disposeront au printemps de la sérénité nécessaire pour voter une loi responsable qui assurera aux producteurs et aux consommateurs français la liberté et le choix du sans OGM.

« Globalement, nous sommes un peu rassurés même si la méthode reste à approfondir. On a obtenu la mise en place d’un comité de suivi « Grenelle » qui, toutes les six semaines, fera le point et évaluera la mise en application des décisions du Grenelle. La première est fixée au 31 janvier. Notre volonté est de tout faire pour éviter que se reproduise ce qui s’est passé sur les OGM et l’eco-pastille », explique Yannick Jadot, porte-parole de l’Alliance pour la planète et directeur des campagnes de Greenpeace.

Lors de cette rencontre, tous les collèges se sont plaints du manque d’information et de concertation sur le suivi du Grenelle. Jean-Louis Borloo a fait des propositions qui restent à approfondir pour s’assurer que le dialogue à cinq et surtout le respect de l’esprit et de la lettre du Grenelle sera effectivement garanti.

« Jean Louis Borloo est revenu sur l’écopastille expliquant qu’elle n’est pas pour l’instant annuelle mais qu’elle devrait le devenir lors de la loi de programmation sur l’environnement qui sera présentée au parlement au printemps. Sur les OGM malheureusement il n’est pas revenu sur le projet de loi  » témoigne Anne Bringault des Amis de la Terre.

« Les prochaines étapes vont être cruciales : rapport de la Haute autorité sur le maïs MON810 le 11janvier ; examen du projet de loi sur les OGM au Sénat mi janvier ; première réunion du comité « Grenelle » le 31 janvier… La rentrée 2008 nous dira si le Grenelle 2007 porte enfin ses fruits ! » conclut Daniel Richard porte parole de l’Alliance et président du WWF.

Florence Couraud, directrice du Centre national d’information indépendante sur les déchets. Créé en 1997, le Cniid dénonce notamment les dangers de l’incinération et de la mise en décharge de nos déchets, et promeut la réduction des déchets à la source et les solutions alternatives de traitement. Le Cniid pilote aussi la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, qui regroupe plus de 290 associations de terrain. www.cniid.org

Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu’expert pour l’Alliance pour la Planète. À l’issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l’incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs. (more…)

L’Alliance attend la réunion, prévue demain, pour juger si l’esprit et la lettre du Grenelle sont respectés, ce qui n’a pas été le cas ces dernières semaines, et accueille favorablement les déclarations du ministre soulignant qu’un « suivi des groupes opérationnels sera assuré toutes les six semaines avec les différents collèges » et « on fera une réunion de concertation mensuelle » avec les participants au Grenelle.

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Non activation de la clause de sauvegarde
« La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus engagé sans concertation et en contradiction avec des décisions prises collectivement, y compris avec les représentants de la profession agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du Grenelle qui se jouent ici ! déclare en sortant de la réunion Arnaud Apoteker, de Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne pourrait nous permettre de réintégrer le processus de discussion. Compte tenu du nombre d’études parues depuis l’autorisation du Mon 810 en 1998, c’est tout à fait possible. Et il s’agit de la seule façon de montrer que la France a pris une position claire sur ce dossier ! »
Pour l’Alliance pour la Planète, l’arrêté qui suspend la vente et l’utilisation du MON 810 jusqu’au 9 février est tout à fait ridicule. Prétextant la suspension de la culture en plein champ du maïs Mon 810, il se contente de constater qu’il fait trop froid l’hiver pour planter du maïs…

« Nous avons par ailleurs réitéré notre demande explicite au Ministre Borloo de confirmer avant le conseil des ministres du 19 décembre les décisions prises lors du Grenelle, à savoir l’activation de la clause de sauvegarde et l’application stricte dans le projet de loi OGM du droit de produire et de consommer sans OGM » poursuit Arnaud Apoteker.

Une loi qui légitime la contamination
De plus, le texte de loi en préparation sur les OGM est un texte qui organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose. Or, la coexistence étant impossible, ce texte ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire choisie (l’urgence) ne permettront pas de l’amender dans un sens qui soit respectueux de l’environnement.
Le projet de loi doit mettre en place des mesures de protection conformément au mandat qui lui est dévolu par l’Union européenne, et respecte en particulier les principes suivants:
- primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
- respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
- respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

Une Haute Autorité vendue aux semenciers
Enfin, la composition de la Haute Autorité sur le OGM dont la réunion de préfiguration se tient aujourd’hui, pose de très sérieux problèmes. « Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, ajoute Arnaud Apoteker. Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Nous revendiquons une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui ne peuvent être à la fois juge et parties, est inadmissible. »

L’Alliance pour la Planète ne veut plus servir de caution à un processus de discussion qui ne tient pas compte des souhaits des citoyens français : garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.