Le 06/12/07. Suite à la remise en cause par le gouvernement de la décision du Grenelle d’activer au niveau européen la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, décision sur laquelle s’étaient pourtant engagés le président de la République, le ministre d’Etat et la secrétaire d’Etat, les associations de l’Alliance pour la planète suspendent officiellement leur participation au processus de suivi du Grenelle tant que le dispositif de suivi à cinq collèges n’est pas rétabli.

L’Alliance demande au Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo d’organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle. Pour rappel, le président de la République lui-même s’était engagé lors de son discours de clôture du Grenelle sur la poursuite de ce qu’il appelait « le dialogue à cinq » : « Le Grenelle n’est pas une fin, c’est un commencement. Et nous allons confier « aux cinq » le suivi de ce qui a été décidé en commun ».

« Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines. Ce résultat est évidemment lié au processus unilatéral choisi à ce stade par le gouvernement » déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l’Alliance pour la planète.

Ces dernières semaines, la plupart des participants au Grenelle ont demandé avec force et insistance au gouvernement d’associer des représentants des différents collèges à la phase de suivi, conformément aux étapes précédentes du Grenelle et aux assurances formelles données par le président de la République. En vain !

« L’Alliance demande au président de la République et au ministre d’Etat de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance » ajoute Yannick Jadot.

Le 03/12/07 - A la lecture du projet de loi sur les OGM transmis au Conseil d’Etat, les associations réunies au sein de l’Alliance pour la planète sont déçues et préoccupées. En effet, ce texte semble plus vouloir légaliser la contamination génétique que protéger les citoyens des OGM. A l’issue du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était pourtant engagé à produire une « loi qui repose sur les principes suivants : liberté de choix de produire et de consommer sans OGM ». Plus d’un mois et demi plus tard, où sont passés ces grands engagements ?

« Tel qu’il est présenté aujourd’hui, et sous réserve des décrets, le texte n’offre aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM » signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Manger et produire sans OGM, ce n’est pas manger et produire un peu d’OGM. Ce texte donne donc un feu vert à la contamination » déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Lire la suite »

Selon la presse agricole, le projet de loi relatif aux OGM promis par Nicolas Sarkozy à l’issue du Grenelle de l’environnement a été transmis au Conseil d’Etat. Les associations de l’Alliance pour la Planète s’étonnent de l’opacité de ce processus et s’indignent de constater que ce soi-disant projet de loi ne prend absolument pas en compte les recommandations du Grenelle.
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Le 26/11/2007 – Près d’un mois après la conclusion du Grenelle, les associations de l’Alliance pour la Planète s’inquiètent de l’absence de dispositif général de suivi des décisions prises. Assiste-t-on à une reprise en main du Grenelle par l’administration et les lobbies ?

Le Grenelle a incontestablement permis des avancées significatives pour l’environnement, tant sur le fond même des sujets que sur le processus de discussion, de co-construction et de négociation entre les différents collèges. Ce processus en a d’ailleurs garanti la transparence et l’efficacité. Le Ministre d’Etat et le Président de la République se sont engagés à maintenir ce même modèle dans la phase essentielle de suivi du Grenelle. Pourtant, un mois après le Grenelle et trois semaines avant le 15 décembre, date annoncée de présentation des modalités opérationnelles des mesures du Grenelle, force est de constater que c’est le plus grand flou : pas de dispositif global de suivi établi ; des comités opérationnels qui se mettent en place sans communication sur leur fonctionnement ni sur la désignation de leurs membres ; absence d’information donnée au groupe de contact inter-collèges…

« En dépit de nos demandes formelles, les associations de l’Alliance n’ont reçu aucune réponse satisfaisante sur le suivi du Grenelle et sur la garantie d’y associer les représentants des différents collèges. Elles demandent à ce que la démarche collective des premières phases du Grenelle continuent de prévaloir : c’est la garantie de la transparence et de l’efficacité » déclare Daniel Richard, porte parole de l’Alliance pour la planète.

Des « comités opérationnels » s’installent sans que les différents collèges n’y soient associés. C’est déjà sur le cas sur les enjeux phytosanitaires et forestiers. C’est le cas aussi sur la « Commission Lepage », chargée des enjeux d’euro-compatibilité du Grenelle et de la préparation de la présidence française de l’Union européenne, à laquelle ne participe aucune organisation écologiste internationale !

« Les échéances arrivent rapidement, en particulier la loi de programmation sur l’environnement qui devrait être débattue au parlement au mois de janvier. Il serait inconcevable que l’Etat et l’administration définissent seuls, ou avec quelques acteurs privilégiés, les modalités de mise en œuvre des décisions adoptées au Grenelle. Ce serait contraire à l’« esprit du Grenelle » et surtout cela marquerait un retour aux vieilles habitudes en matière de décision publique avec le risque que les décisions du Grenelle soient vidées de leurs ambitions » conclut Yannick Jadot, porte parole de l’Alliance.

Le ministre de l’Écologie confirme là officiellement un engagement pris lors des négociations du Grenelle mais qu’il n’avait jusque là exprimé en ces termes qu’au sein des réunions. En public, il s’était jusqu’à présent contenté de se prononcer en faveur d’un « gel » ou d’une « suspension » des cultures.

« L’Alliance pour la planète se félicite que la France active la clause de sauvegarde, c’est-à-dire prenne un moratoire sur la culture en plein champ du maïs transgénique MON 810, déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Il était très important que Jean-Louis Borloo confirme la position du gouvernement de façon formelle, car toute suspension est illégale si elle n’est pas notifiée à l’Union européenne. Nous ne pouvions nous contenter d’engagements verbaux non suivis d’une démarche formelle auprès de l’UE. »

La clause de sauvegarde (art. 23 de la directive 2001/18), que la France va activer est la seule façon de mettre en œuvre un moratoire et d’interdire la culture d’un OGM. D’autres États européens ont déjà pris une telle décision : Autriche, Hongrie, Allemagne, Grèce, etc. La déclaration de Jean-Louis Borloo fait suite au soutien apporté par la France à la clause de sauvegarde autrichienne, lors du Conseil des ministres de l’Environnement du lundi 30 octobre.

« Ce moratoire intervient en France parce que les impacts sanitaires et environnementaux du maïs MON 810 n’ont jamais été correctement évalués, souligne Chantal Jaquet, représentante de Goodplanet. Ce maïs MON 810, autorisé il y a déjà dix ans par une directive jugée depuis notoirement insuffisante, doit être réévalué par l’UE cette année. Voilà une excellente occasion de réformer en profondeur les procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM en Europe. »

Ce moratoire, l’une des mesures phares portées par l’Alliance pour la planète depuis la campagne présidentielle et tout au long du Grenelle de l’environnement, était aussi réclamé par l’ensemble du mouvement anti-OGM.

« Nous sommes sidérés de voir qu’au lendemain du Grenelle, José Bové, l’une des figures emblématiques du mouvement, apprend qu’il est convoqué devant le juge d’application des peines pour quatre mois de prison ferme, conclut Guy Kastler, des Amis de la terre. Les associations s’étonnent d’une telle incohérence : d’un côté, la France reconnaît la légitimité du combat anti-OGM et, de l’autre, des militants risquent d’être incarcérés. L’Alliance réclame l’arrêt immédiat des poursuites judiciaires à leur égard. »

Pour cause d’allocution présidentielle hier après-midi, la négociation finale du Grenelle de l’environnement s’est achevée ce matin seulement, peu avant midi.

« On craignait que la montagne accouche d’une souris mais il faut reconnaître que la France vient de s’engager sérieusement sur la voie de l’excellence environnementale, déclare Daniel président du WWF France et porte-parole de l’Alliance pour la planète. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir mais ce qui a été acquis est significatif au regard des attentes formulées par l’Alliance. Dans les semaines prochaine, sur la question des OGM ou sur le suivi du Grenelle, nous resterons vigilants et positifs comme nous avons su l’être jusqu’à présent. » Lire la suite »

Pour l’Alliance pour la planète, le discours prononcé par Nicolas Sarkozy, témoigne d’un changement de culture. Le président de la République a annoncé des mesures ambitieuses et mais il reste de nombreuses contradictions.

« On est maintenant à la moitié du gué. Le processus participatif affiché est intéressant, et le Président annonce des avancées concrètes, mais le flou continue de planer sur des sujets parmi les plus lourds : pesticides, incinération, nucléaire… Nicolas Sarkozy n’a pas dépassé les contradictions françaises, déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. En matière d’environnement, tout n’est pas possible On ne peut prétendre à une agriculture de qualité en reportant la réforme de la PAC en 2013 et en restant flou sur les pesticides. On ne peut lancer un grand programme d’économies d’énergie et développer les renouvelables, tout en continuant d’investir dans le nucléaire. Et où est la nouvelle politique de transparence quand on ne change rien et qu’on continue d’exclure la sécurité nationale et le secret industriel… »

« Il y a quelques mois encore, le programme environnemental du candidat Sarkozy était jugé par l’Alliance comme l’un des plus mauvais et des moins ambitieux, rappelle Daniel Richard, président du WWF France. Sous la pression ONG écologistes et grâce à la prise de conscience grandissante de la crise environnementale, Nicolas Sarkozy a incontestablement évolué. Reste à savoir maintenant comment ce programme ambitieux, sur lequel il s’est personnellement engagé, va se concrétiser. Le travail de l’Alliance va maintenant consister à effectuer un suivi précis de la mise en œuvre de ces engagements. »

« Le Grenelle n’est pas terminé : la négociation se poursuit demain, complète Anne Bringault, directrice des Amis de la terre. Certaines des propositions annoncées aujourd’hui, comme la mesure sur les pesticides, devront être affinées et précisées ; on nous l’a promis. Devra aussi être abordé un aspect jusque là plutôt négligé : les effets sur l’environnement de la politique française à l’international, concernant notamment les agrocarburants ou la déforestation. »

Après une demi-journée de travail, la phase de négociation du Grenelle de l’environnement a été interrompue. Des sujets essentiels, dont l’examen était prévu aujourd’hui, n’ont pas été traités : agrocarburants, forêts tropicales, dimension européenne et internationale, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, expertise et lanceurs d’alerte, éducation à environnement, publicité…

« Avec FNE et Nicolas Hulot, nous considérons que la matinée de demain sera déterminante, déclare Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre et porte-parole de l’Alliance. Il faut impérativement éclaircir les divergences fondamentales qui existent entre ce qui est annoncé en réunion à l’ensemble des négociateurs, les comptes-rendus de session fournis par le ministère de l’Ecologie aux journalistes et les points presse du ministre Borloo. »

Les trois négociateurs de l’Alliance comme les autres représentants des collèges sont actuellement reçus à l’Elysée par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui va devoir trancher notamment sur la contribution climat énergie et sur le nucléaire. L’Alliance pour la planète va également lui demander de préciser la position sur la question du moratoire OGM.

« Aujourd’hui, sur les pesticides et les OGM notamment, l’obstruction manifeste du Medef et les incessants revirements de la FNSEA ont volontairement ralenti le processus qui n’a pu aboutir dans les temps et entraîné une inacceptable confusion », déplore Daniel Richard, président du WWF France et porte-parole de l’Alliance.

Les négociations reprendront demain, à 9h30, au Medad.

La table de ronde du Grenelle de l’environnement consacrée ce matin aux questions agricoles s’est achevée sur la confirmation que la France est prête à prendre un moratoire sur le maïs OGM MON 810.

En plein débat sur les OGM, vers midi, l’un des trois négociateurs de l’Alliance pour la planète a demandé au ministre de l’Écologie s’il était prêt à activer la clause de sauvegarde. Jean-Louis Borloo a répondu : « Ma réponse est oui ». Une réponse très claire, à une question très claire. Lire la suite »

Ce matin, lors de la table ronde consacrée aux questions agricoles, Jean-Louis Borloo a affirmé que la France allait s’engager à réduire l’utilisation des pesticides de 50 % en dix ans.

« Voilà un engagement très fort du gouvernement qui reprend une des principales revendications de l’Alliance, déclare François Veillerette, président du MDGF. La France, premier pays consommateur de pesticides en Europe, s’engage enfin sur la voie d’une agriculture moderne et respectueuse de l’environnement et de la santé. » Lire la suite »